CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERIOUS
ARTICLE PRELIMINAIRE
Les conditions sont conclues entre, d'une part, la société ESIDO sprl (pour la marque SERIOUS), ci-après dénommé "le vendeur", et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Serious http://www.weloveserious.com ci-après dénommées "le client".
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1- CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des commandes du client portant sur les produits mis en vente via l’E-shop de Serious.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Avant de soumettre sa commande, le client a la possibilité de vérifier sa sélection ainsi que le prix total de sa commande , frais de port inclus, et de la corriger, le cas échéant.
Dès réception de la commande, un email de confirmation sera envoyé au client. A ce moment, la vente sera conclue. Toutes les commandes d'articles sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En cas de difficulté d'approvisionnement ou de rupture de stock, le vendeur proposera au client un article de remplacement ; s'il ne le souhaite pas, le vendeur lui remboursera le montant éventuel versé.
ARTICLE 3 - PRIX DES ARTICLES
Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Le vendeur peut modifier les prix indiqués sur le site de Serious, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu'aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard et American Express ou par le Système Paypall.
La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande.
Le client fournit ses coordonnées bancaires au moment de la commande. Le vendeur n'est pas responsable des frais qui sont imputés par l'organisme émetteur ou par la banque du client, à l'occasion du paiement par carte de crédit de la commande du client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les commandes seront livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le formulaire de commande.
La livraison des articles interviendra à l'adresse du client après l'enregistrement du règlement du montant de la commande. La livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 10 jours ouvrables à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le vendeur livrera les articles commandés via bpost. Les délais éventuellement communiqués par le vendeur ne
le seront qu'à titre indicatif.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.
A partir du moment où le client a reçu son article, il supporte tous les risques de dommages ou de perte de l'article.
ARTICLE 6 - ECHANGE - RETRACTATION
Le vendeur souhaite offrir à ses clients la possibilité d'échanger les articles livrés dans les conditions décrites ci-après.
Le client pourra, à son choix, dans les quatorze jours suivant la date de livraison, procéder à l'échange ou au retour des articles achetés. Le client devra retourner les articles livrés, dans leur emballage d'origine, complets en faisant en sorte de les protéger correctement et devra les accompagner du reçu et du bordereau d'expédition, au siège social du vendeur. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables ou remboursables. Les articles ne peuvent avoir été lavés et doivent toujours être munis de leur étiquette.
En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l'objet d'un avoir en faveur du client, ou d'un remboursement .En cas de retour, une fois celui-ci accepté, le client recevra un email de confirmation indiquant le remboursement sur son compte dans les prochains jours, et sera remboursé dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de l'email de confirmation de remboursement
Les frais de retour des articles restent à la charge du client.
ARTICLE 7 - RECLAMATIONS - INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente, les clients pourront s'adresser par mail à l'adresse serious@outlook.be
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, le vendeur n'est débiteur que d’une obligation de moyen.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.Liens sur notre site web: notre site peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites.ces liens sont uniquement fournis à titre d'information , et sans que le vendeur ait un contrôle sur leur contenu. Par conséquent, le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation de ces liens.
Les articles sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des articles commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra introduire les demandes d'usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNEES - RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les clients, lesquelles lui sont communiquées sur le site de Serious. De cette manière, le client garantit qu'il utilise son identité réelle et que les informations qu'il fournit sont réelles, correctes, complètes et actuelles au moment où il les communique. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes.
Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification pour les renseignements le concernant. Il peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant par courrier au siège du vendeur.
Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur ou du client sur le site. Les cookies sont, utilisés par le vendeur dans le but de personnaliser le service proposé au client. Le client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou “balises web”, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des partenaires du vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines actions. Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les clients.
ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque SERIOUS ainsi que l'ensemble des marques commerciales, figuratives ou non, et toutes les autres marques, noms commerciaux, marques de service, illustrations, images, logos, dessins et modèles déposés ou non, droits d'auteur et brevets (ci-après "les Eléments de propriété intellectuelle"), apparaissant sur les produits, dans l’ E-shop de Serious, sur tous accessoires ou emballages, enregistrés ou non, sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, complète ou partielle, modification ou utilisation des éléments de propriété intellectuelle, pour quelque raison que ce soit ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite du vendeur expresse et préalable. Cette interdiction s'applique également à toute combinaison ou utilisation associée à toute autre marque, symbole, logo ou, de façon plus générale, à tout signe distinctif destiné à composer un logo.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit du vendeur.
ARTICLE 11 - NULLITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales et le récapitulatif de commande transmis à l’utilisateur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 12 - AVENANTS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le client, et tout contrat de vente, seront soumis à la version des présentes conditions générales en vigueur au moment où le client passe sa commande.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
Le vendeur ne peut être tenue responsable de tout retard ou de toute défaillance dans l'exécution de ses obligations issues des présentes conditions générales, si ce retard ou cette défaillance est imputable à une cause indépendante de sa volonté.
ARTICLE 14- CONTACT
En cas de question concernant son achat ,le délai de livraison , u toute autre question , le client a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur via l’adresse e-mail : serious@outlook.be.
ARTICLE 15- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.
ARTICLE 16 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur.